Permis de construire Logement N° 08409218B0013

Permis de construire n° 08409218B0013 au Pontet pour 28 m² de logement, 24 Av Gustave Goutarel

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 08409218B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Av Gustave Goutarel, le permis de construire n° 08409218B0013 a été délivré le 25 juillet 2018 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX413. Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
25/07/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 194 m²
Total 166 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409218B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Av Gustave Goutarel, au Pontet (84130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409218B0013, déposé en mairie du Pontet.

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