Permis de construire n° 08409118N0048 à Piolenc pour 2 727 m² de logement, Le Crepon Nord
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 08409118N0048
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08409118N0048 a été délivré le 24 octobre 2018 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Crepon Nord. Le dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 783 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en individuel, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3 et 21 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT48. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piolenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Piolenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 2 727 m² |
| Total | 0 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 2 727 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 31 |
| Individuels groupés | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 21 | - | - | 31 |
| - | - | 32,3 % | 67,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 01 (84054)
Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409118N0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |