Permis de construire Mixte N° 08409118N0029

Permis de construire n° 08409118N0029 à Piolenc pour 4 673 m² de logement et locaux, Alle Marcel Pagnol

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 08409118N0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08409118N0029 a été délivré le 15 octobre 2018 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Alle Marcel Pagnol.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 061 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 156 m² d'habitation et 517 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC257, BC280, BC281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piolenc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 061 m²

Surface créée

4 673 m²

Variation nette

+4 673 m²

Surface totale après

4 673 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piolenc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC257 BC280 BC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 156 m² 4 156 m²
Locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 0 m² 4 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 673 m² 4 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
dont Bureaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409118N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 061 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alle Marcel Pagnol, à Piolenc (84420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 156 m² d'habitation et 517 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409118N0029, déposé en mairie de Piolenc.

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