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Permis de construire Logement N° 08409019S0006

Permis de construire n° 08409019S0006 à Peypin-d'Aigues pour 147 m² de logement, Quatier Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quatier Le Village, à Peypin-d'Aigues (84240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HESPERIDES PHOCEENNES et accordé le 2 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409019S0006, déposé en mairie de Peypin-d'Aigues.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 08409019S0006

Demandeur

SCI LES HESPERIDES PHOCEENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2019 à Peypin-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409019S0006 porte sur un projet situé Quatier Le Village. Le dossier a été déposé par SCI LES HESPERIDES PHOCEENNES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC162. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peypin-d'Aigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 778 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/12/2020

Autorisation

02/08/2019

Chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Peypin-d'Aigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peypin-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84090
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Locaux	147 m²	0 m²	147 m²	-147 m²	0 m²
Total	147 m²	147 m²	147 m²	0 m²	147 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HESPERIDES PHOCEENNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 435212915
SIRET: 43521291500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: PEYPIN D'AIGUES (84240)

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03 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409019S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quatier Le Village, à Peypin-d'Aigues (84240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HESPERIDES PHOCEENNES et accordé le 2 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409019S0006, déposé en mairie de Peypin-d'Aigues.

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