Permis de construire Locaux N° 08409019S0005

Permis de construire n° 08409019S0005 à Peypin-d'Aigues pour 266 m² de locaux, 9 Chemi Des Exibieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 08409019S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2019 à Peypin-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409019S0005 porte sur un projet situé 9 Chemi Des Exibieres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 333 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en habitation et 204 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC247, AC248, AC249. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peypin-d'Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 333 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peypin-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC247 AC248 AC249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peypin-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84090
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGEN / HESSEN (63225)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409019S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Chemi Des Exibieres, à Peypin-d'Aigues (84240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409019S0005, déposé en mairie de Peypin-d'Aigues.

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