Permis de construire à Pertuis pour 1 317 m² de logement - 59 Rue Durance
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 08408924H0069
Demandeur
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Cette page présente le permis de construire n° 08408924H0069, délivré le 11 septembre 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 59 Rue Durance, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV438, BV439.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 358 m² | 37 m² | 1 280 m² | 78 m² | 1 280 m² | 0 m² | 1 317 m² |
| Total | 1 358 m² | 37 m² | 1 280 m² | 78 m² | 1 280 m² | 0 m² | 1 317 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 573620754
- SIRET
- 57362075400032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408924H0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |