Permis de construire n° 08408924H0069 à Pertuis pour 1 317 m² de logement, 59 Rue Durance
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 08408924H0069
Demandeur
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408924H0069 a été délivré le 11 septembre 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 59 Rue Durance. Le dossier a été déposé par UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV438, BV439. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 358 m² | 37 m² | 1 280 m² | 78 m² | 1 280 m² | -41 m² | 1 317 m² |
| Total | 1 358 m² | 37 m² | 1 280 m² | 78 m² | 1 280 m² | -41 m² | 1 317 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 573620754
- SIRET
- 57362075400032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408924H0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |