Permis de construire n° 08408925H0027 à Pertuis pour 450 m² de locaux, 1399 route des Transhumances
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 2 septembre 2025
Dossier PC n° 08408925H0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408925H0027 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1399 route des Transhumances.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 3055, I 3045, I 3052. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Transhumances, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 450 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 730 m² à 1 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² |
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 730 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLELAURE (84530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408925H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Transhumances à Pertuis (84120)
L’autre dossier recensé route des Transhumances depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.