Déclaration préalable n° 08408925H0244 à Pertuis pour 66 m² de logement, 15 Rue Colbert
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier DP n° 08408925H0244
Demandeur
SCI LA BELLA VITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Colbert, la déclaration préalable n° 08408925H0244 a été accordée le 2 octobre 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI LA BELLA VITA.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 77 m² |
| Total | 143 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BELLA VITA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883068934
- SIRET
- 88306893400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE THOLONET (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408925H0244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |