Permis de construire Logement N° 08408924H0063

Permis de construire n° 08408924H0063 à Pertuis pour 1 228 m² de logement, Zac Jas De Beaumont Lot B2

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 08408924H0063

Demandeur

ANGELOTTI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408924H0063 porte sur un projet situé Zac Jas De Beaumont Lot B2. Le demandeur déclaré est ANGELOTTI PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2 et 15 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI33. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 426 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

1 228 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Jas De Beaumont Lot B2

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²
Total 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 15 - - - 20
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI PROMOTION

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492396148
SIRET
49239614800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408924H0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Jas De Beaumont Lot B2, à Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI PROMOTION et accordé le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 15 T3, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408924H0063, déposé en mairie de Pertuis.

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