Déclaration préalable n° 08408922H0222 à Pertuis pour 338 m² de locaux, 163 cours de la Republique
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier DP n° 08408922H0222
Demandeur
SCI RONELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 octobre 2022 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408922H0222 porte sur un projet situé 163 cours de la Republique. Le dossier a été déposé par SCI RONELO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 224 m², le programme représente 338 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 42. Sur la même voie, cours de la Republique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 224 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 338 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 256 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 256 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 187 m² |
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 256 m² | 82 m² | 338 m² |
| Total | 525 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 256 m² | 82 m² | 338 m² |
| Total locaux | 256 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 256 m² | 82 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RONELO, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI RONELO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912353679
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408922H0222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours de la Republique à Pertuis (84120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours de la Republique depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.