Permis de construire n° 08408921H0003 à Pertuis pour 17 m² de locaux, Le Pivolier Sud
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 08408921H0003
Demandeur
SCEA DES DOMAINES DE BOIRY ET PIVOLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408921H0003, délivré le 16 mars 2021 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Pivolier Sud. Le dossier a été déposé par SCEA DES DOMAINES DE BOIRY ET PIVOLIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C47, C45, C46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 315 m² |
| Total | 298 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 298 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 315 m² |
| Total locaux | 298 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES DOMAINES DE BOIRY ET PIVOLIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332361534
- SIRET
- 33236153400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLELAURE (84530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408921H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |