La déclaration préalable n° 08408921H0014, accordée le 2 mars 2021 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 Lotissement Cape Mundi. SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE VERDON est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 245 m², le programme représente 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 115. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/03/2021

Autorisation

02/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 245 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Locaux	115 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Total	115 m²	115 m²	115 m²	0 m²	115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE VERDON, dont l'adresse déclarée est à Vinon-sur-Verdon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE VERDON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 248300089
SIRET: 24830008900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1983
Localisation: VINON-SUR-VERDON (83560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408921H0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	02/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pertuis

PC n°08408920H0039 Locaux Terminé

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Pertuis (84120)

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25 févr. 2021 4 180 m² SDP ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON

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70 place de la Tour Saint Jac

Pertuis (84120)

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02 mars 2021 90 m² SDP

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Lotissement Les Claux Lot

Pertuis (84120)

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02 mars 2021 171 m² SDP

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Chem de Boussette

Pertuis (84120)

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05 mars 2021 8 m² SDP ENEDIS

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chemin du Claux

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Le Pivolier Sud

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