Permis de construire Logement N° 08408920H0062

Permis de construire n° 08408920H0062 à Pertuis pour 177 m² de logement, 115 chemin de Saint Colome

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 08408920H0062

Demandeur

NDJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408920H0062 a été délivré le 25 mars 2021 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 115 chemin de Saint Colome. Le projet est porté par NDJ.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 303 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 73. Sur la même voie, chemin de Saint Colome, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2021
2
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 303 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 177 m² à construire.

La surface de plancher passe de 212 m² à 389 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 389 m²
Total 212 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 389 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NDJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Pertuis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885179879
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408920H0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 25/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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