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Permis de construire Locaux N° 08408918H0026

Permis de construire à Pertuis pour 8 m² de locaux - Boulevard Jean Guigues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Jean Guigues, Pertuis (84120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DISTRIB PROVENCE LUBERON et accordé le 26 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408918H0026, instruit par la commune de Pertuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 08408918H0026

Demandeur

CENTRE DISTRIB PROVENCE LUBERON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08408918H0026, délivré le 26 juillet 2018 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Jean Guigues, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE DISTRIB PROVENCE LUBERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ1, BZ3, BZ4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 999 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-513 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ1 BZ3 BZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	521 m²	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	521 m²	8 m²	521 m²	0 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DISTRIB PROVENCE LUBERON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 662620129
SIRET: 66262012900020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERTUIS (84123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408918H0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Jean Guigues, Pertuis (84120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DISTRIB PROVENCE LUBERON et accordé le 26 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408918H0026, instruit par la commune de Pertuis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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