Déclaration préalable n° 08408922H0083 à Pertuis pour 164 m² de locaux, 1073 boulevard Jean Guigues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier DP n° 08408922H0083
Demandeur
HVM PIZZA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08408922H0083 a été accordée le 31 mai 2022 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1073 boulevard Jean Guigues. Le dossier a été déposé par HVM PIZZA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 164 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 806 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BZ 36. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean Guigues, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 806 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 164 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 164 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total locaux | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HVM PIZZA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gennevilliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HVM PIZZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492783394
- SIRET
- 49278339400488
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de HVM PIZZA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408922H0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Guigues à Pertuis (84120)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Jean Guigues depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.