Permis de construire Logement N° 08408918H0030

Permis de construire n° 08408918H0030 à Pertuis pour 112 m² de logement, 38 Rue Edgard Tarquin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 08408918H0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Edgard Tarquin, le permis de construire n° 08408918H0030 a été délivré le 7 août 2018 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 12 m²
Total 124 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408918H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Edgard Tarquin, à Pertuis (84120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408918H0030, déposé en mairie de Pertuis.

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