Permis de construire Locaux N° 08408917H0056

Permis de construire à Pertuis pour 300 m² de locaux - 527 Rue Saint Martin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 08408917H0056

Demandeur

DE FIL EN AIGUILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08408917H0056, délivré le 2 février 2018 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 527 Rue Saint Martin, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE FIL EN AIGUILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 579 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 572 m²
Total 572 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Entrepôt 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 572 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE FIL EN AIGUILLE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
483717286
SIRET
48371728600031
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408917H0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 527 Rue Saint Martin, Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE FIL EN AIGUILLE et accordé le 2 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408917H0056, instruit par la commune de Pertuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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