Déclaration préalable n° 08408921H0166 à Pertuis pour 218 m² de locaux, 434 rue Saint Martin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier DP n° 08408921H0166
Demandeur
BRASSERIE ARTISANALE EN SUD LUBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408921H0166 a été accordée le 18 juin 2021, pour un projet situé 434 rue Saint Martin. Le dossier a été déposé par BRASSERIE ARTISANALE EN SUD LUBERON.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 218 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 235. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Saint Martin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 218 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 218 m² parmi les 256 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 256 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 218 m² | 38 m² | 218 m² | -38 m² | 218 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 218 m² | 38 m² | 218 m² | -38 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 0 m² | 218 m² | 38 m² | 218 m² | -38 m² | 218 m² |
| Total locaux | 256 m² | 0 m² | 218 m² | 38 m² | 218 m² | -38 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRASSERIE ARTISANALE EN SUD LUBERON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pertuis. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
BRASSERIE ARTISANALE EN SUD LUBERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895230449
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408921H0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BH 235 à Pertuis (84120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Martin à Pertuis (84120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Martin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.