Déclaration préalable Locaux N° 08408921H0258

Déclaration préalable n° 08408921H0258 à Pertuis pour 591 m² de locaux, 540 Rue Saint Martin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier DP n° 08408921H0258

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08408921H0258 a été accordée le 20 janvier 2022 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 540 Rue Saint Martin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH305. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

591 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m²
Total 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 498 m² 0 m² 591 m² 0 m² 498 m² 93 m² 591 m²
Autres activités 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total locaux 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408921H0258
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 540 Rue Saint Martin, à Pertuis (84120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408921H0258, déposé en mairie de Pertuis.

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