Permis de construire n° 08408915H0014 à Pertuis pour 1 084 m² de logement, 235 Rue Marcel Pagnol
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 1 juillet 2015
Dossier PC n° 08408915H0014
Demandeur
TB HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2015 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408915H0014 porte sur un projet situé 235 Rue Marcel Pagnol. Le demandeur déclaré est TB HOLDING.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
| Total | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 14 | - | - | 14 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TB HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483413274
- SIRET
- 48341327400034
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de TB HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408915H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |