Permis de construire n° 01305924M0004 à Meyrargues pour 95 m² de locaux, Route Nationale N_96
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 01305924M0004
Demandeur
TB HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305924M0004, délivré le 21 octobre 2024 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Nationale N_96. TB HOLDING figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO82. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyrargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 772 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 867 m² |
| Total | 1 772 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 772 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 867 m² |
| Total locaux | 1 772 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TB HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483413274
- SIRET
- 48341327400042
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PEYROLLES EN PROVENCE (13860)
Autres dossiers de TB HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305924M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |