Permis de construire n° 00511919H0007 à Risoul pour 5 027 m² de logement, Pelinche Risoul Station 1850
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 juillet 2019
Dossier PC n° 00511919H0007
Demandeur
TB HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00511919H0007 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2019 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Pelinche Risoul Station 1850. Le projet est porté par TB HOLDING.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 82 logements, dont 16 logements individuels et 66 appartements neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le programme représentait 5 027 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 365, AA 356P, AA 354P. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Pelinche, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Risoul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Risoul
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Risoul Station 1850
Territoires administratifs
- Commune
- Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 027 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 027 m² | 5 027 m² |
| Total | 0 m² | 5 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 027 m² | 5 027 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 66 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 66 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 34 | 12 | - | - | 82 |
| - | 43,9 % | 41,5 % | 14,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TB HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pertuis. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TB HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483413274
- SIRET
- 48341327400034
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de TB HOLDING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511919H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 16/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Pelinche à Risoul (05600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Pelinche depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.