Permis de construire Locaux N° 08408913H0015

Permis de construire n° 08408913H0015 à Pertuis pour 446 m² de locaux, 6 Ch Saint Clair

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 08408913H0015

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Ch Saint Clair, le permis de construire n° 08408913H0015 a été délivré le 9 juillet 2013 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). DEPARTEMENT DU VAUCLUSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE257, AE259. Ce dossier s'inscrit parmi les 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE257 AE259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 471 m²
Total 1 025 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 025 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 471 m²
Total locaux 1 025 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 471 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228400016
SIRET
22840001600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
AVIGNON (84909)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408913H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Ch Saint Clair, à Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE et accordée le 9 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408913H0015, déposé en mairie de Pertuis.

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