Permis de construire à Pertuis pour 3 708 m² de locaux - Av De Verdun
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 08408912H0088
Demandeur
COMMUNE DE PERTUIS
Cette page présente le permis de construire n° 08408912H0088, délivré le 26 juin 2013 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De Verdun, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PERTUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 708 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV246.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2013
Achèvement (DAACT)
09/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 3 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 708 m² | 3 825 m² |
| Total | 117 m² | 3 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 708 m² | 3 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 3 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 708 m² | 3 825 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERTUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400893
- SIRET
- 21840089300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PERTUIS (84121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408912H0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 09/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |