Permis de construire n° 08408913H0019 à Pertuis pour 288 m² de locaux, 229 Rue Giraud
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 08408913H0019
Demandeur
COMMUNE DE PERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408913H0019, délivré le 10 juillet 2013 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 229 Rue Giraud. Le projet est porté par COMMUNE DE PERTUIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW113, BW115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 008 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 296 m² |
| Total | 4 008 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 008 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 296 m² |
| Total locaux | 4 008 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERTUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400893
- SIRET
- 21840089300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERTUIS (84121)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERTUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408913H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |