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Permis de construire Locaux N° 08408820A0027

Permis de construire n° 08408820A0027 à Pernes-les-Fontaines pour 223 m² de locaux, 20 Avenue De La Perle Du Comt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Avenue De La Perle Du Comt, à Pernes-les-Fontaines (84210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ; la décision est intervenue le 31 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408820A0027, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 31 juillet 2020

Dossier PC n° 08408820A0027

Demandeur

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408820A0027, ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2020 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 Avenue De La Perle Du Comt. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Locaux	123 m²	223 m²	123 m²	100 m²	223 m²
Total	223 m²	223 m²	223 m²	0 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	123 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	223 m²	0 m²	223 m²	223 m²
dont Bureaux	0 m²	223 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Total locaux	123 m²	223 m²	123 m²	100 m²	223 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Société coopérative de banque populaire
SIREN: 058801481
SIRET: 05880148101264
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: NICE CEDEX 3 (06292)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408820A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	31 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Avenue De La Perle Du Comt, à Pernes-les-Fontaines (84210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ; la décision est intervenue le 31 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408820A0027, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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