Permis de construire n° 08408819C0095 à Pernes-les-Fontaines pour 30 m² de locaux, Saint Philippe
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 août 2020
Dossier PC n° 08408819C0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408819C0095 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2020 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Philippe.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH184, ZH185, ZH229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 493 m² |
| Total | 463 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 463 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 493 m² |
| Total locaux | 463 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408819C0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |