Permis de construire Locaux N° 08408818C0086

Permis de construire à Pernes-les-Fontaines pour 853 m² de locaux - 414 Allee Des Alpilles Za La Prato I

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 08408818C0086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08408818C0086, délivré le 9 novembre 2018 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 414 Allee Des Alpilles Za La Prato I, Pernes-les-Fontaines (84210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 339 m²

Surface existante avant

1 599 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

1 972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Prato I

Territoire administratif

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 599 m² 373 m² 480 m² 0 m² 480 m² 373 m² 1 972 m²
Total 1 599 m² 373 m² 480 m² 0 m² 480 m² 373 m² 1 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 325 m² 373 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 218 m²
Équipements publics 274 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 754 m²
Total locaux 1 599 m² 373 m² 480 m² 0 m² 480 m² 373 m² 1 972 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408818C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 414 Allee Des Alpilles Za La Prato I, Pernes-les-Fontaines (84210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408818C0086, instruit par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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