Permis de construire Locaux N° 08408818C0071

Permis de construire n° 08408818C0071 à Pernes-les-Fontaines pour 542 m² de locaux, 1127 Route Departementale 16

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 08408818C0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2018 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408818C0071 porte sur un projet situé 1127 Route Departementale 16.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE348, CE352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

542 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE348 CE352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² -542 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408818C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1127 Route Departementale 16, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408818C0071, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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