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Permis de construire Locaux N° 08408816C0013

Permis de construire à Pernes-les-Fontaines pour 173 m² de locaux - 414 La Prato

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 414 La Prato, Pernes-les-Fontaines (84210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MAISON et accordé le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408816C0013, instruit par la commune de Pernes-les-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 08408816C0013

Demandeur

SCI LA MAISON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08408816C0013, délivré le 27 mai 2016 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 414 La Prato, Pernes-les-Fontaines (84210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA MAISON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 339 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2017.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

02/09/2017

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2017

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 600 m²	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	0 m²	1 600 m²
Total	1 600 m²	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	0 m²	1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 600 m²	0 m²	173 m²	0 m²	1 427 m²
Équipements publics	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total locaux	1 600 m²	173 m²	173 m²	0 m²	1 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MAISON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812529642
SIRET: 81252964200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERNES-LES-FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408816C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	02/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 414 La Prato, Pernes-les-Fontaines (84210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MAISON et accordé le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408816C0013, instruit par la commune de Pernes-les-Fontaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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