Permis de construire Locaux N° 08408816C0013

Permis de construire n° 08408816C0013 à Pernes-les-Fontaines pour 173 m² de locaux, 414 La Prato

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 08408816C0013

Demandeur

SCI LA MAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2016 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408816C0013 porte sur un projet situé 414 La Prato. Le projet est porté par SCI LA MAISON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE330. Ce dossier est l'un des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 339 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/09/2017
Autorisation
27/05/2016
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2017

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 600 m²
Total 1 600 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres activités 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 1 427 m²
dont Industrie 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 1 427 m²
Total locaux 1 600 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MAISON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812529642
SIRET
81252964200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERNES-LES-FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408816C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 02/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 414 La Prato, à Pernes-les-Fontaines (84210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA MAISON et accordée le 27 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408816C0013, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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