Permis de construire n° 08408812C0121 à Pernes-les-Fontaines pour 852 m² de locaux, 2094 Route De Monteux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 08408812C0121
Demandeur
SCEA DES SORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408812C0121 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un projet situé 2094 Route De Monteux. La demande émane de SCEA DES SORGUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV17, BV18, BV19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 588 m² |
| Total | 736 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 736 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 588 m² |
| Total locaux | 736 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES SORGUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382998045
- SIRET
- 38299804500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PERNES LES FONTAINES (84210)
Autres dossiers de SCEA DES SORGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408812C0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |