Permis de construire n° 08408820A0015 à Pernes-les-Fontaines pour 850 m² de locaux, 2094 Route De Monteux A Vellero La Poucarie
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PC n° 08408820A0015
Demandeur
SCEA DES SORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2094 Route De Monteux A Vellero La Poucarie, le permis de construire n° 08408820A0015 a été délivré le 20 août 2020 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCEA DES SORGUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV17, BV18, BV19. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poucarie
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 588 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 438 m² |
| Total | 1 708 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 588 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 438 m² |
| Total locaux | 1 588 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES SORGUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382998045
- SIRET
- 38299804500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PERNES LES FONTAINES (84210)
Autres dossiers de SCEA DES SORGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408820A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |