Permis de construire Locaux N° 08408824A0029

Permis de construire à Pernes-les-Fontaines pour 33 823 m² de locaux - Lieu-Dit La Pourcarie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 08408824A0029

Demandeur

SCEA DES SORGUES

Cette page présente le permis de construire n° 08408824A0029, délivré le 8 octobre 2024 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lieu-Dit La Pourcarie, Pernes-les-Fontaines (84210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES SORGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 823 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX128, BX129, BX130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 510 m²

Surface créée

33 823 m²

Variation nette

+33 823 m²

Surface totale après

33 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX128 BX129 BX130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 823 m² 33 823 m²
Total 0 m² 33 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 823 m² 33 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 33 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 823 m² 33 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES SORGUES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
382998045
SIRET
38299804500019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408824A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Pourcarie, Pernes-les-Fontaines (84210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES SORGUES et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408824A0029, instruit par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pernes-les-Fontaines

Autres types d'autorisations à Pernes-les-Fontaines