Permis de construire n° 08408824A0029 à Pernes-les-Fontaines pour 33 823 m² de locaux, Lieu-Dit La Pourcarie
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 08408824A0029
Demandeur
SCEA DES SORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408824A0029 a été délivré le 8 octobre 2024 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lieu-Dit La Pourcarie. La demande émane de SCEA DES SORGUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 823 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX128, BX129, BX130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 33 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 823 m² | 33 823 m² |
| Total | 0 m² | 33 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 823 m² | 33 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 33 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 823 m² | 33 823 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 823 m² | 33 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES SORGUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382998045
- SIRET
- 38299804500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PERNES LES FONTAINES (84210)
Autres dossiers de SCEA DES SORGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408824A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |