Permis de construire n° 0840872400034 à Orange pour 1 232 m² de locaux, 84 Rue Antoine Yrondelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 0840872400034
Demandeur
ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872400034, délivré le 16 janvier 2025 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 84 Rue Antoine Yrondelle. ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 203 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW152, AW153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 29 m² | -275 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 203 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 232 m² |
| Total | 275 m² | 1 203 m² | 29 m² | 246 m² | 29 m² | 957 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 203 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 203 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334353471
- SIRET
- 33435347100553
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MARSEILLE 06 (13006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872400034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |