Permis de construire n° 0840872200027 à Orange pour 60 m² de locaux, Costieres de Coudoulet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 0840872200027
Demandeur
SUBFAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872200027, délivré le 27 septembre 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Costieres de Coudoulet. SUBFAST porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 485 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 456. La voie, Costieres de Coudoulet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 485 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 91 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 151 m² |
| Total | 91 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 151 m² |
| Total locaux | 91 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUBFAST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bollène.
Demandeur
SUBFAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752967166
- SIRET
- 75296716600014
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOLLÈNE (84500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872200027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Costieres de Coudoulet à Orange (84100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Costieres de Coudoulet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.