Délivré le 15 septembre 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840872200055 porte sur un projet situé 107 rue d'Espagne. Le dossier a été déposé par LB SUD AUTO.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 670 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 107. La voie, rue d'Espagne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 670 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 298 m² à 408 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	298 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	408 m²
Total	298 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	298 m²	110 m²	110 m²	408 m²
dont Bureaux	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
dont Entrepôt	200 m²	110 m²	110 m²	310 m²
Total locaux	298 m²	110 m²	110 m²	408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LB SUD AUTO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Orange.

Demandeur

LB SUD AUTO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833217771
SIRET: 83321777100033
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: ORANGE (84100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840872200055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue d'Espagne à Orange (84100)

L’autre dossier recensé rue d'Espagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0840871400064 Locaux Autorisé

rue d'Espagne

Orange (84100)

Extension sans transformation

11/12/2014 120 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOURS-PROVENCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orange

PC n°0840872200063 Locaux Terminé

Domaine de l'Harmas Quartier Bois Lauzon

Orange (84100)

Nouvelle construction

31 août 2022 220 m² SDP DOMAINE DE L'HARMAS

PC n°0840872200045 Locaux Autorisé

Le Lampourdier Route de Roquemaure

Orange (84100)

Extension sans transformation

06 sept. 2022 7 m² SDP DELORME

PC n°0840872200067 Logement Autorisé

60 avenue Charles de Gaulle

Orange (84100)

Extension sans transformation

06 sept. 2022 42 m² SDP FONCIERE SAINT EUTROPE

PC n°0840872200066 Logement Autorisé

612 T Rue de Meyne Claire

Orange (84100)

Transformation avec diminution

15 sept. 2022 100 m² SDP DPJ

DP n°0840872200253 Locaux Autorisé

310 rue des Pays Bas

Orange (84100)

Transformation sans extension

15 sept. 2022 112 m² SDP

PC n°0840872200043 Logement Annulé

278 chemin de la Colline Les Hauts des Peyrieres

Orange (84100)

Nouvelle construction

21 sept. 2022 236 m² SDP

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