Délivré le 19 mai 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840872100116 porte sur un projet situé 164 rue des Bruyeres. Le projet est porté par la société de programme immobilier ORANGE LES BRUYERES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 412 m² existants. Les T3 représentent 22 des 39 logements. Dans ce programme, 12 des 39 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 395 m², soit 62 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/03/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 375, AZ 376, AZ 394. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 395 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

2 420 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

2 420 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

28/03/2023

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 375 AZ 376 AZ 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 412 m² existants et construit 2 420 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 395 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 420 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 412 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 412 m² à 2 420 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	412 m²	2 420 m²	0 m²	412 m²	0 m²	2 008 m²	2 420 m²
Total	412 m²	2 420 m²	0 m²	412 m²	0 m²	2 008 m²	2 420 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 39. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 412 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	11	22	6	-	-	39
-	28,2 %	56,4 %	15,4 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Douze des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ORANGE LES BRUYERES, une SCCV basée à Plérin.

Demandeur

ORANGE LES BRUYERES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 904224748
SIRET: 90422474800015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: PLÉRIN (22192)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840872100116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	28/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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