Permis de construire n° 0840872100053 à Orange pour 2 580 m² de logement et locaux, 346 avenue Marechal Foch
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 0840872100053
Demandeur
EDMP-PACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872100053 a été délivré le 27 janvier 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 346 avenue Marechal Foch. La demande émane de l'agence immobilière EDMP-PACA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 180 m² existants. 26 des 42 logements sont des T2. Dans ce programme, 13 des 42 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 305 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 277 m², soit 55 m² par logement. S'y ajoutent 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/10/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 159, BD 468, BD 469. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Marechal Foch, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 2 580 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 277 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 305 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 2 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 305 m² | 2 305 m² |
| Locaux | 180 m² | 275 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 95 m² | 275 m² |
| Total | 180 m² | 2 580 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Autres activités | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -180 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -180 m² | 0 m² |
| Total locaux | 180 m² | 275 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 95 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 16 | - | - | - | 42 |
| - | 61,9 % | 38,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière EDMP-PACA, une SAS basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EDMP-PACA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879726933
- SIRET
- 87972693300010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13290)
Autres dossiers de EDMP-PACA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872100053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 26/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BD 159, BD 468, BD 469 à Orange (84100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Marechal Foch à Orange (84100)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Marechal Foch depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.