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Permis de construire Mixte N° 0840872100053

Permis de construire à Orange pour 2 580 m² de logement et locaux - 346 Avenue Marechal Foch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 346 Avenue Marechal Foch, Orange (84100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDMP-PACA et accordé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 305 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840872100053, instruit par la commune de Orange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 0840872100053

Demandeur

EDMP-PACA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840872100053, délivré le 27 janvier 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 346 Avenue Marechal Foch, Orange (84100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-PACA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 16 T3, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 2 305 m² d'habitation et 275 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD159, BD468, BD469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 277 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 580 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

2 580 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD159 BD468 BD469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 305 m²	0 m²	2 305 m²	2 305 m²
Locaux	180 m²	275 m²	180 m²	95 m²	275 m²
Total	180 m²	2 580 m²	180 m²	2 400 m²	2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Total locaux	180 m²	275 m²	180 m²	95 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	26	16	-	-	-	42
-	61,9 %	38,1 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-PACA

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879726933
SIRET: 87972693300010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840872100053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 346 Avenue Marechal Foch, Orange (84100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDMP-PACA et accordé le 27 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 26 T2, 16 T3, dont 13 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 305 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840872100053, instruit par la commune de Orange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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