Permis de construire Logement N° 0840871700093

Permis de construire n° 0840871700093 à Orange pour 986 m² de logement, 350 Avenue Marechal Foch

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 mars 2018

Dossier PC n° 0840871700093

Demandeur

ERIC MEY DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2018 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840871700093 porte sur un projet situé 350 Avenue Marechal Foch. ERIC MEY DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD159, BD462, BD463. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 283 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

1 276 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD159 BD462 BD463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 1 276 m²
Total 290 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 1 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 2 - - 15
- 46,7 % 40,0 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIC MEY DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442971784
SIRET
44297178400016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871700093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350 Avenue Marechal Foch, à Orange (84100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ERIC MEY DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 26 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840871700093, déposé en mairie d'Orange.

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