Le permis de construire n° 0840872100027 a été délivré le 1 juillet 2021 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 704 avenue Rodolphe d'Aymard.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 96 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 94 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 509. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 94 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Locaux	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	96 m²	96 m²	96 m²	0 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	96 m²	96 m²	96 m²
dont Bureaux	96 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	96 m²	96 m²	96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIOLÈS (84150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840872100027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orange

DP n°0840872100158 Locaux Autorisé

229 avenue Felix Ripert

Orange (84100)

Nouvelle construction

14 juin 2021 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0840872100003 Locaux Terminé

rue du Colonel Arnaud Belt

Orange (84100)

Nouvelle construction

15 juin 2021 1 073 m² SDP

PC n°0840872100024 Logement Commencé

12 rue de la Levade

Orange (84100)

Nouvelle construction

24 juin 2021 458 m² SDP

PC n°0840872100039 Logement Terminé

rue Charles Peguy Lot 3 Lotissement Champauvin

Orange (84100)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 150 m² SDP

DP n°0840872100236 Locaux Autorisé

117 rue d'Irlande

Orange (84100)

Transformation sans extension

03 août 2021 100 m² SDP

PC n°0840872100034 Locaux Terminé

8 place Clemenceau

Orange (84100)

Extension sans transformation

12 août 2021 34 m² SDP SCI BABA 2

Autres types d'autorisations à Orange

Permis d'aménager à Orange

46 autorisations

Permis de démolir à Orange

61 autorisations