Permis de construire n° 0840872100034 à Orange pour 34 m² de locaux, 8 Pl Clemenceau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 0840872100034
Demandeur
SCI BABA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Pl Clemenceau, le permis de construire n° 0840872100034 a été délivré le 12 août 2021 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI BABA 2.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO109, BO112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2022
Achèvement (DAACT)
19/03/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² |
| Locaux | 580 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 614 m² |
| Total | 1 226 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 614 m² |
| Total locaux | 580 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BABA 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903943546
- SIRET
- 90394354600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MEGEVE (74120)
Autres dossiers de SCI BABA 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |