Permis de construire n° 0840872100034 à Orange pour 34 m² de locaux, 8 place Clemenceau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 0840872100034
Demandeur
SCI BABA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872100034 a été délivré le 12 août 2021 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 8 place Clemenceau. SCI BABA 2 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 380 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2022, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 109, BO 112. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place Clemenceau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2022
Achèvement (DAACT)
19/03/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 380 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 226 m² à 1 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² |
| Locaux | 580 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 614 m² |
| Total | 1 226 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 614 m² |
| Total locaux | 580 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BABA 2, dont l'adresse déclarée est à Megève. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BABA 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903943546
- SIRET
- 90394354600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MEGÈVE (74120)
Autres dossiers de SCI BABA 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BO 109, BO 112 à Orange (84100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, place Clemenceau à Orange (84100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés place Clemenceau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.