Permis de construire Logement N° 0840872100024

Permis de construire n° 0840872100024 à Orange pour 458 m² de logement, 12 rue de la Levade

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 0840872100024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840872100024 a été délivré le 24 juin 2021 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 rue de la Levade.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 322 m², le programme représente 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/10/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 504. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Levade, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 322 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 322 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 458 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 283 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 283 m² à 741 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 741 m²
Total 283 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 741 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 3 - - 6
- 33,3 % 16,7 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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