Permis de construire n° 0840872000046 à Orange pour 253 m² de logement, 12 rue de la Levade
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 septembre 2020
Dossier PC n° 0840872000046
Demandeur
LA LEVADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872000046, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2020 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 rue de la Levade. La demande émane de LA LEVADE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les T2 représentaient 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 322 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 504. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Levade, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 322 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 253 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 238 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 238 m² à 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 491 m² |
| Total | 238 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 491 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA LEVADE, une société civile immobilière (SCI) basée à Piolenc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LA LEVADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879415826
- SIRET
- 87941582600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PIOLENC (84420)
Autres dossiers de LA LEVADE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872000046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 09/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BT 504 à Orange (84100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Levade à Orange (84100)
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