Le permis de construire n° 0840872000073 a été délivré le 1 décembre 2020 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue Pourtoules. La demande émane de GRAND DELTA HABITAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 294 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 358 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 159, BR 160, BR 161. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 159 BR 160 BR 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 358 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 294 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 294 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	486 m²	0 m²	0 m²	486 m²
Locaux	294 m²	294 m²	294 m²	294 m²
Total	780 m²	294 m²	294 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	294 m²	0 m²	294 m²	-294 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	294 m²
dont Bureaux	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Total locaux	294 m²	294 m²	294 m²	0 m²	294 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 222 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 662620079
SIRET: 66262007900043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: AVIGNON (84000)

Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT

DP n°0841422600034 Autorisé

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rue Ulysse et Pénélope

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Extension sans transformation

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560 rue des Batteries

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

20 mai 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840872000073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orange

PC n°0840872000054 Locaux Commencé

566 A Avenue de Lavoisier

Orange (84100)

Extension sans transformation

02 nov. 2020 186 m² SDP

PC n°0840872000075 Logement Autorisé

N_ 4 Lotissement Champovin Rue Charles Peguy

Orange (84100)

Nouvelle construction

17 nov. 2020 148 m² SDP

PC n°0840872000070 Logement Commencé

16 rue d'Alsace Lorraine

Orange (84100)

Nouvelle construction

26 nov. 2020 65 m² SDP

PC n°0840872000051 Logement Terminé

rue du Bourbonnais

Orange (84100)

Nouvelle construction

15 déc. 2020 4 791 m² SDP

PC n°0840872000059 Logement Terminé

237 avenue de Champlain

Orange (84100)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 35 m² SDP

PC n°0840872000074 Locaux Commencé

3 impasse des Cevennes

Orange (84100)

Transformation sans extension

17 déc. 2020 81 m² SDP

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