Permis de construire n° 0840872000051 à Orange pour 4 791 m² de logement, rue du Bourbonnais
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 0840872000051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2020 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840872000051 porte sur un projet situé rue du Bourbonnais.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 79 logements, dont 10 logements individuels et 69 appartements neufs, après démolition des 1 160 m² existants. Dans ce programme, 24 des 79 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 791 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 701 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 266. La voie, rue du Bourbonnais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 160 m² existants et construit 4 791 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 791 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 79 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 160 m² à 4 791 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 791 m² | 4 791 m² |
| Locaux | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | -1 160 m² | 0 m² |
| Total | 1 160 m² | 4 791 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 3 631 m² | 4 791 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 69 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 69 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 22 | 38 | 11 | - | - | 79 |
| 10,1 % | 27,8 % | 48,1 % | 13,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 79 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 8EME ARRONDISSE (13008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872000051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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