Permis de construire n° 0840872200065 à Orange pour 226 m² de logement, 115 rue du Bourbonnais
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 0840872200065
Demandeur
MAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872200065 a été délivré le 13 décembre 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 115 rue du Bourbonnais. Le dossier a été déposé par MAYA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T3 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 074 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 176. La voie, rue du Bourbonnais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 074 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 226 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 279 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 279 m² à 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 505 m² |
| Total | 279 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 505 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAYA, une société civile immobilière (SCI) basée à Sérignan-du-Comtat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909830747
- SIRET
- 90983074700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SÉRIGNAN-DU-COMTAT (84830)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872200065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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