Permis de construire Logement N° 0840562300002

Permis de construire n° 0840562300002 à Jonquières pour 232 m² de logement, 6 Avenue Des Ramades

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 0840562300002

Demandeur

LA LEVADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840562300002 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé 6 Avenue Des Ramades. La demande émane de LA LEVADE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/03/2023
Chantier (DOC)
27/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2025

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 90 m² 142 m² 0 m² 0 m² 232 m² 459 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 369 m² 90 m² 142 m² 0 m² 142 m² 90 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LEVADE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879415826
SIRET
87941582600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MALLEMORT (13370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840562300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Des Ramades, à Jonquières (84150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA LEVADE et accordé le 27 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840562300002, déposé en mairie de Jonquières.

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