Permis de construire Logement N° 0840872000019

Permis de construire n° 0840872000019 à Orange pour 226 m² de logement, 31 avenue G Le Taciturne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 0840872000019

Demandeur

LOUMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840872000019 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé 31 avenue G Le Taciturne. LOUMAX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 873 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 175. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue G Le Taciturne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 873 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
23/05/2023
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
03/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2023

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 873 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 226 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 243 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 243 m² à 469 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 469 m²
Total 243 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 469 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOUMAX, une société civile immobilière (SCI) basée à Orange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825246788
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872000019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 23/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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