Permis de construire Logement N° 0840872200032

Permis de construire n° 0840872200032 à Orange pour 98 m² de logement, 273 avenue G Le Taciturne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 0840872200032

Demandeur

JPF MADELAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840872200032 a été délivré le 7 juillet 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 273 avenue G Le Taciturne. JPF MADELAGE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 760 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2024, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 408, BW 409, BW 439. Sur la même voie, avenue G Le Taciturne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 408 BW 409 BW 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 760 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher passe de 160 m² à 258 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 258 m²
Total 160 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 258 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JPF MADELAGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Violès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JPF MADELAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844505610
SIRET
84450561000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VIOLÈS (84150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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