Permis de construire n° 0840872000017 à Orange pour 3 288 m² de locaux, Rue Du Lycee St Louis
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 août 2020
Dossier PC n° 0840872000017
Demandeur
OGEC SAINT LOUIS-NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872000017, ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2020 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Du Lycee St Louis. La demande émane de OGEC SAINT LOUIS-NOTRE DAME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 288 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont O1309, O885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 193 m² | 3 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 288 m² | 7 481 m² |
| Total | 4 193 m² | 3 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 288 m² | 7 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 193 m² | 3 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 288 m² | 7 481 m² |
| Total locaux | 4 193 m² | 3 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 288 m² | 7 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT LOUIS-NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775714504
- SIRET
- 77571450400039
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ORANGE (84107)
Autres dossiers de OGEC SAINT LOUIS-NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |